Investir à Madagascar

Désignation

Qté

Procédure de base

Statuts de société (*)

Paraphé par page et signé en dernière page par tous les associés

Le lieu d’exercice doit être mentionné dans les statuts ou dans un PV

8

Copie de la Carte d’identité nationale (CIN)

OU SI ETRANGER, copie passeport avec visa long séjour du (des) gérant(s)

3

4

Certificat de résidence (original) du (des) gérant(s)<3 mois

2

Jouissance de local (siège et/ou lieu d’exercice) : contrat de bail OU contrat de sous-location(*) (y mentionner le numéro de téléphone du bailleur)

Pièces à joindre :

Copie du titre de propriété OU certificat de situation juridique<3 mois OU acte de vente définitif enregistré<1 an ; SI SOUS-LOCATION, bail initial enregistré

Plan de repérage visé par le Fokontany

5

2

Procuration légalisée et copie CIN du mandataire

2

Déclaration d’existence (*)

5

Déclaration de constitution d’une personne morale (B1), ET SI COGERANCE, intercalaire (B1 Bis) (*)

3

Déclaration de non-condamnation (gérant et co-gérant) (*)

1

Investissement des capitaux (*)

1

Fiche d’identification des entreprises (*)

1

Patente (*)

1

Attestation de filiation (UNIQUEMENT POUR gérant et co-gérant étranger) (*)

1

Eventuellement, les Autorisations des Ministères concernés pour les activités réglementées

Compléments pour associé personne morale

Extrait du RCS<3 mois

2

SI CREATION SARLU, statuts enregistrés

1

SI PERSONNE MORALE MALAGASY, PV de prise de participation enregistré + copie Carte fiscale

1

Compléments pour société anonyme (SA)

PV assemblée générale constitutive

8

PV conseil d’administration

8

Déclaration de souscription et de versement

8

Bulletin de souscription

8

Etat de souscription et de versement

8

Attestation de blocage/de capital libéré

2

Complément pour bureau de liaison, agence ou succursale

Statuts de la société mère

Plus besoin de statuts pour le bureau de liaison, agence ou succursale

6

PV (duplicata) portant : nomination du représentant, ouverture d'un bureau de liaison, d’une agence ou d’une succursale, désignation de l’adresse du siège et du lieu d’exploitation à Madagascar ainsi que de la date de début et de fin de l’exercice social

6

Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) <3 mois en version française de la société mère (traduction en français des autres versions)

1

Pièces à fournir pour l’activité de grossiste, d’industriel, de collecteur et d’importateur

Certificat d’existence du lieu d’exercice (magasin de vente et de dépôts) délivrés par le Fokontany du lieu d’implantation

2

Plans détaillés des locaux affectés à l’activité avec indication explicite de la salle, des magasins, des lieux de dépôts visés par le Fokontany

2

Déclaration sur l’honneur (*) pour les industriels et les importateurs/Autorisation préalable pour les grossistes (auprès de la Direction Régionale des Impôts Analamanga 67Ha)

2

Désignation

Montant

Payable par chèque visé auprès du Département Fiscalité/EDBM

-          Enregistrement des statuts

0,5% du capital social (minimum de perception : 10.000 Ar)

-          Enregistrement du bail commercial

2% du montant total du loyer pendant la durée du bail

-          Impôts Synthétique IS

16.000 Ar

-          PV - Procuration

2.000 Ar

Payable en espèce auprès du Département Accueil/EDBM

- Immatriculation au registre du commerce (RCS)

16.000 Ar

- Immatriculation statistique (STAT)

40.000 Ar