Investir à Madagascar

Désignation

Qté

Entreprise <20 travailleurs malgaches

Demande motivée et nominative adressée au Ministrede la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales précisant la durée maximum totale pendant laquelle l’Entreprise aurait besoin du travailleur étranger

Dont un original précisant les noms et fonction du Responsable de l’Entreprise chargé du dépôt et du retrait du dossier

2

Contrat de travail soumis à la législation du travail malgache(*)

Dont deux originaux

4

Renseignements relatifs au travailleur objet de la demande d’emploi(*)

A remplir et signer par le travailleur et l’employeur + cachet de l’entreprise

2

Fiche de renseignements sur l’Entreprise(*)

A remplir et signer par le responsable de l’entreprise + cachet de l’entreprise

2

Fiche de déclaration d’ouverture (nouvel établissement) ou de renseignement périodique annuel sur la situation de la main d’œuvre (1)

2

Carte fiscale

1

Certificat d’existence <1mois de l’entreprise délivré par le Fokontany du siège

1

Déclarations sur l’honneur(*) :

(2) : UNE (01) par le travailleur + UNE (01)par la société utilisatrice

2 (2)

RENOUVELLEMENT (documents en plus) :

Copie de l’ancienne autorisation d’emploi

1

Copie du dernier contrat de travail visé

2

Le cas échéant, l’avenant modifiant le contrat initial

4

Entreprise >20 travailleurs malgaches

Demande motivée et nominative adressée auMinistrede la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales précisant la durée maximum totale pendant laquelle l’Entreprise aurait besoin du travailleur étranger

Dont un original précisant les noms et fonction du Responsable de l’Entreprise chargé du dépôt et du retrait du dossier

2

Contrat de travail soumis à la législation du travail malgache(*)

Dont deux originaux

4

Renseignements relatifs au travailleur objet de la demande d’emploi (*)

A remplir et signer par le travailleur et l’employeur + cachet de l’entreprise

2

Fiche de renseignements sur l’Entreprise (*)

A remplir et signer par le responsable de l’entreprise + cachet de l’entreprise

2

Fiche de déclaration d’ouverture (nouvel établissement) ou de renseignement périodique annuel sur la situation de la main d’œuvre (1)

2

Déclarations sur l’honneur (*) :

(1) : UNE (01) par le travailleur + UNE (01) par la société utilisatrice

2 (1)

RENOUVELLEMENT (documents en sus) :

Copie de l’ancienne autorisation d’emploi

1

Copie du dernier contrat de travail visé

2

Le cas échéant, l’avenant modifiant le contrat initial

4

Entreprise franche et Zone franche

Demande motivée et nominative adressée au Ministrede la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

2

Contrat de travail soumis à la législation du travail malgache(*)

Dont deux originaux

4

Renseignements relatifs au travailleur objet de la demande d’emploi (*)

A remplir et signer par le travailleur et l’employeur + cachet de l’entreprise

2

Fiche de renseignements sur l’Entreprise (*)

A remplir et signer par le responsable de l’entreprise + cachet de l’entreprise

2

Décret d’agrément

1

Tableau relatif à la composition et à l’évolution de l’effectif du personnel

Ce tableau doit être signé avec nom et qualité du signataire et cachet de l’entreprise

2

Déclarations sur l’honneur (*) :

(1) : UNE (01) par le travailleur + UNE (01) par la société utilisatrice

2 (1)

RENOUVELLEMENT (documents en sus) :

Copie de l’ancienne autorisation d’emploi

1

Copie du dernier contrat de travail visé

1

Le cas échéant, l’avenant modifiant le contrat initial

4