Documents à fournir par catégorie de demandeur de visa transformable
Accord d’embarquement ou Visa d’entrée de 72 heures aux fins d’obtention de Visa transformable
Documents à fournir
Désignation |
Qté |
Documents communs |
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Photo d’identité de l’intéressé |
2 |
Demande motivée adressée au Ministre des Affaires Etrangères |
1 |
Extrait de casier judiciaire délivré par son pays d’origine <6 mois (à traduire en anglais ou en français) |
1 |
Photocopie Passeport |
1 |
Notice de renseignements (*) |
1 |
Certificat d’hébergement et de prise en charge (*) avec signature légalisée OU Contrat de bail |
1 |
Photocopie Carte d’Identité Nationale (CIN) OU Carte de Résident (CR) de l’hébergeant |
1 |
Certificat de résidence de l’hébergeant |
1 |
Procuration légalisée du mandataire |
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Documents en sus pour Investisseur |
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Statuts enregistré de la société |
1 |
Déclaration OU Certificat d’existence |
1 |
Carte statistique de la société |
1 |
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la société |
1 |
Carte fiscale |
1 |
Attestation bancaire de la société |
1 |
Attestation de paiement d’impôt |
1 |
Documents en sus pour Travailleur expatrié |
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Autorisation d’emploi ou permis de travail délivrés par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales (MFPTLS) |
1 |
Attestation d’emploi visée par l’employeur |
1 |
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la société |
1 |
Carte fiscale |
1 |
Carte statistique de la société |
1 |
Photocopie CIN OU CR du Gérant de la société |
1 |
Documents en sus pour Regroupement familial |
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Acte de naissance (enfant <18 ans) + visa long séjour des parents |
1 |
Acte de mariage (époux/épouse) + visa long séjour d’époux/épouse |
1 |
Documents en sus pour mandataires sociaux ou gérants des sociétés implantées à Madagascar |
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Statuts et Procès verbal de nomination enregistrés de la société, en tant que mandataire ou gérant |
1 |
Déclaration ou Certificat d’existence |
1 |
Carte statistique de la société |
1 |
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la société |
1 |
Carte fiscale |
1 |
Attestation bancaire de la société |
1 |
Attestation de paiement d’impôt |
1 |
Documents en sus pour Affaires |
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Lettre et dossier de la société à l’extérieur |
1 |
(*) : Modèle ou formulaire pouvant être retiré à l’EDBM ou téléchargeable sur le site : www.edbm.gov.mg
Frais
Désignation |
Montant |
Accord d’embarquement/Visa d’entrée |
Pas de frais |
Visa d’un (01) mois transformable et prorogeable en long séjour (visa immigrant) |
140.000 Ar payable en espèces auprès du Centre fiscal Anosy |
Documents délivrés (sous 4jours)
· Accord d’embarquement/visa
· Passeport avec visa apposé
Département(s) concerné(s)
· EDBM-Visa : Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
Notes et références
· Loi n°2007-033 du 14 décembre 2007 portant Loi de Finances pour 2008, Article 02.05.06 du CGI
· Arrêté interministériel N°8421/97-MAE/MININTER/MI/SESP du 19 septembre 1997 portant application du Décret N°94-652 du 11 octobre 1994, tel que modifié par le Décret N°97-1154 du 19 septembre 1997, fixant les conditions et modalités d’octroi des visas d’entrée et de séjour aux étrangers non immigrés et immigrants
· Les Visas non-immigrants (PAF, Tourisme, Conférence, Séminaire, Evènements familiaux, Manifestations sportives, culturelles ou religieuses, Visite médicale, Recherche scientifique, Plaisancier, Tournage film, Croisière, Economique-Hommes d’affaires) ne sont pas transformables en long séjour. En revanche, ils sont prorogeables auprès du Commissariat de Police pour une durée totale cumulée n’excédant pas trois (03) mois
· Le Ministère des Affaires Etrangères délivre l’accord d’embarquement ou visa d’entrée de 72 heures aux fins d’obtention de visa transformable en long séjour, uniquement aux étrangers venant d’un pays où aucune Représentation Diplomatique ou Consulaire malgache n’est accréditée, après demande écrite préalable ;
· Tous les immigrants désirant s’installer à Madagascar doivent impérativement se présenter et demander des visas transformables auprès d’une Représentation Diplomatique ou Consulaire malgache de leur pays d’origine quelque soit le motif de séjour (investissement, travail, retraite, étude, mission, regroupement familial, …).
· Horaire de travail : 10h à 12h